Droit de succession
Vous décidez de destiner une partie de votre héritage à l’Association Soutien Togo. Quel en est le pourcentage pour les impôts? Cela dépendra de la situation fiscale dans votre pays.
a. Vous êtes imposés aux Pays-Bas:
Reconnue comme une association pour les bonnes causes depuis le 1 janvier 2008, l’Association Soutien Enfants Togo n’est pas tenue au droit de succession sur les obtentions venant de l’héritage.
b. Vous êtes imposés en France:
Information à suivre.
En résumé, que l’obtention soit modeste ou importante, que ce soit un legs ou un héritage, l’Association Soutien Enfants Togo ne paye aucun droit de succession.
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